Le Maître d’œuvre et le Maître d’ouvrage, des statuts bien différents !

Le maître d’œuvre (MOE) et le Maître d’ouvrage (MOA), deux termes qui portent souvent à confusion auprès des personnes qui ne sont pas issues du monde du bâtiment.

Mieux vaut pourtant connaître leur signification lorsque l’on contracte un chantier de rénovation ou de construction. En effet, le statut définit quelle entité juridique est responsable de la réalisation du projet. Et par voie de conséquence, il permet de mobiliser l’intervention des assurances en cas de dommage.

 

Le maître d’ouvrage

Au commencement fût le maître d’ouvrage. Il est le bénéficiaire des travaux de rénovation ou de construction qui seront exécutés. Mais aussi le financeur. Il passe commande et contracte auprès des entreprises. Il est le donneur d’ordres ou commanditaire.

Ainsi, il exprime le besoin et les orientations du projet, fixe l’enveloppe budgétaire et impose un calendrier de livraison.

Il peut être une personne physique ou une personne morale : un particulier, qui décide de faire rénover son intérieur ou de faire construire sa maison, ou bien une entreprise privée ou publique, ou bien une collectivité locale ou territoriale, une administration, l’état…

Il peut se faire accompagner dans l’élaboration et le suivi de son projet par un professionnel.

Les assurances nécessaires :

Le maître d’ouvrage doit souscrire obligatoirement une assurance Dommage-ouvrage, une garantie décennale en tant que CNR (constructeur non réalisateur), ainsi qu’un RCMO (responsabilité civile maître d’ouvrage).

 

Le maître d’ouvrage délégué :

Il contracte les travaux au nom de ses clients. Ce peut être un promoteur immobilier qui fait alors office de Maître d’ouvrage. Il fait réaliser les travaux auprès des entreprises avec lesquelles il a passé ses marchés.

L’aspect assurance :

Le maître d’ouvrage délégué doit souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

 

Le maître d’œuvre

Le rôle du maître d’œuvre est de mener à bien le chantier.

De ce fait, il assure la direction des travaux. Il en est responsable devant le Maître d’ouvrage.

Le maître d’œuvre peut également être le maître d’ouvrage. Généralement, la maîtrise d’œuvre est assurée par un architecte, un ingénieur conseil, ou bien un maître d’œuvre indépendant ou un Bureau d’études techniques (BET). On parle alors de maîtrise d’œuvre d’exécution.

Par contre, si les travaux consistent à effectuer des modifications structurelles sur un bâtiment, seul un architecte diplômé pourra engager sa responsabilité. Il procèdera alors au calcul des risques et effectuera les plans nécessaires au projet.

Le maître d’œuvre peut être une personne physique ou morale. Sa mission peut être complète ou partielle, selon les missions qui lui seront confiées par son client, le maître d’ouvrage.

Le maître d’œuvre pilote le projet en amont du chantier.

Il est présent à chacune des étapes d’avancement de votre projet.

Dans un premier temps, le maître d’œuvre définit avec son client les travaux qu’il souhaite entreprendre. Il s’occupe ensuite de la préparation du dossier de travaux – avec les chiffrages, les plans techniques et architecturaux, les descriptifs, la prise en compte des DTU et normes – ainsi que de la demande des autorisations administratives nécessaires.

Dans un deuxième temps, il assure la coordination des travaux et des entreprises : il établit et gère le planning, ses imprévus et ses retards, veille à la présence des entreprises sur le chantier, à la bonne exécution des travaux,  au respect du cahier des charges, du budget et des délais.

Le maître d’œuvre veille également au bon approvisionnement des matériaux sur le chantier et à leur stockage. Son client peut aussi lui confier l’analyse des devis et le choix des entreprises intervenant.

Il occupe un rôle très relationnel dans le projet : il doit entretenir de bonnes relations avec les intervenants sur le chantier et avec le voisinage. Il assure ainsi un déroulement optimal du chantier. Mais il doit également établir des relations de confiance avec son client, le donneur d’ordre.

La mission du maître d’œuvre à la fin du chantier :

Il accompagne le maître d’ouvrage dans la réception des travaux : il vérifie la bonne exécution des travaux et le bon fonctionnement des équipements. Il retranscrit ces informations dans un constat. Celui-ci s’appelle le procès-verbal de réception.

A travers le PV de réception des travaux, le maître d’œuvre engage sa responsabilité en apposant sa signature. Celui-ci peut avoir été établi avec réserves ou sans réserves.

Cette étape est très importante puisque la réception des travaux déclenche les délais de garantie, tant pour l’entreprise générale de bâtiment que pour chacune des entreprises intervenantes.

L’aspect assurance :

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 rend obligatoire l’assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale.

L’assurance « garantie décennale » est obligatoire. Elle concerne tous les professionnels intervenant sur un chantier. En effet, le maître d’œuvre est légalement responsable des vices et dommages pendant les 10 années qui suivent la réception sans réserves des travaux. Elle concerne tous les désordres qui affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage de destination.

Le maître d’œuvre souscrit également deux autres types de garanties :

  • La « garantie de parfait achèvement », qui couvre les défauts de conformité et les malfaçons ayant fait l’objet de réserves et qui apparaitraient la première année.
  • La « garantie biennale», qui couvre les vices cachés affectant les éléments d’équipement, tels les portes, les volets…

 

Vous êtes maintenant prêt à envisager des travaux ?

Avant toutes choses, déterminez vos besoins, vos envies et votre budget. Cela vous permettra d’avancer plus efficacement.
Maintenant que vous connaissez les avantages et la mission du maître d’œuvre, faites-vous entourer par un professionnel qui saura vous conseiller et vous épauler.